Procédure de Vérification du Dossier de Preuve

Procédure de Vérification du Dossier de Preuve


Info
Un dossier de preuve est constitué au moment de la signature, mais il peut être produit devant un juge des années plus tard. 
Un Dossier de preuve non vérifié n'est qu'un ensemble de fichiers. La vérification est ce qui lui confère sa force juridique.

Pourquoi vérifier un Dossier de Preuve ?

Ce que contrôle la vérification d'un Dossier de preuve : 
  1. L'intégrité du document
La vérification recalcule le hash du document et le compare à celui archivé dans le dossier. Si un seul caractère a changé, le hash est différent et l'altération est prouvée. C'est une démonstration mathématique, non une affirmation.
  1. La validité des certificats au moment de la signature
Un certificat électronique a une durée de vie limitée. Il peut expirer ou être révoqué. La vérification contrôle que le certificat utilisé était valide au moment précis de la signature, et non simplement qu'il a existé. C'est le mécanisme dit de validation à date historique (LTV — Long Term Validation).
  1. L'authenticité de l'horodatage
L'horodatage qualifié provient d'une autorité tierce de confiance (TSA — Time Stamping Authority). La vérification confirme que ce tampon temporel n'a pas été falsifié et qu'il émane bien d'une autorité reconnue.
  1. La chaîne de confiance cryptographique
Chaque signature repose sur une chaîne : certificat du signataire → autorité intermédiaire → autorité racine. La vérification s'assure que cette chaîne est complète, cohérente et que chaque maillon était valide.

Enjeu juridique de la vérification du Dossier de preuve

En cas de contestation du document électronique signé ; avec une vérification formalisée et tracée : la partie qui conteste doit démontrer comment et pourquoi la vérification serait erronée. La charge de la preuve bascule.

Le règlement européen eIDAS impose que les signatures électroniques avancées et qualifiées soient vérifiables selon des procédures standardisées (normes ETSI). Un dossier de preuve non vérifiable selon ces normes ne peut pas prétendre au niveau de confiance correspondant, ce qui affecte directement sa recevabilité dans certains contextes réglementés.

Procédure pour vérifier un Dossier de preuve

Pour vérifier un Fichier de Preuve, il est nécessaire au préalable d’avoir téléchargé le Dossier de Preuve au format ZIP auquel le Fichier de Preuve est rattaché.
Pour procéder à l’évaluation du Fichier de Preuve, il est nécessaire d’effectuer les étapes suivantes, à partir du Dossier de Preuve correspondant :

  1. Dézipper le Dossier de Preuve dans un répertoire [dossier_de_preuve] ;
  2. Repérer le Fichier de Preuve (fichier dont le nom commence par « evi ») concerné ; si besoin ouvrir le Fichier de Preuve et repérer la section signerEmail pour retrouver l’adresse de courriel du Signataire considéré ;
  3. Ouvrir un navigateur Internet et se rendre sur la page https://sgs-validator-prod01.sunnystamp.com/ ;
  4. Remplir le formulaire comme suit :
    1. Dans le 1er champ il est nécessaire de charger le fichier « soi-disant » signé sur la plateforme que vous aurez préalablement téléchargé depuis le Parapheur considéré,
    2. Dans le 2ème champ il est nécessaire de charger le Fichier de Preuve de la Signature électronique considérée (le fichier dont le nom commence par "evi" et relatif au Signataire considéré),
    3. Dans le 3ème champ il est nécessaire de charger tous les fichiers du répertoire « assets » préalablement enregistré.
Remplissage du formulaire de validation du Fichier de Preuve

La vérification vérifie alors tout d’abord la cohérence de tous les éléments fournis :
  1. L’intégrité des fichiers signés ;
  2. La validité de tous les certificats y compris de l’horodatage ;
  3. L’intégrité et l’authenticité du fichier de preuve lui-même.
Résumé d'ensemble de la validation du Fichier de Preuve et des documents signés

Il est ensuite possible de rejouer les écrans de la transaction ainsi que de consulter les éléments de traçabilité de la transaction :
  1. Modes d’authentification utilisés ;
  2. Adresse IP du Signataire ;
  3. Éléments relatifs à l’OTP mail ou SMS ;
  4. Etc...
Validation de la signature des CGU


Validation du rejeu de la Page de Consentement et éléments relatifs au dispositif du Signataire

Validation du Certificat généré "à la volée" du cycle de vie de la Bi-clé

Validation de l'identité du Signataire et du processus d'authentification utilisé



Idea
Pour consulter la définition d'un Dossier de Preuve et la composition exacte d'un Fichier de preuve, veuillez consulter l'article dédié.
Pour télécharger un Dossier de preuve sur la plateforme Goodflag signature, veuillez consulter l'article suivant. 


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