Définition
Certificat de preuve :
Rapport détaillé au format PDF listant les principales caractéristiques d'un parapheur (informations générales, étapes, documents, validateurs, signataires, etc.) ainsi que les principaux événements de son cycle de vie (création, validations, signatures, etc.).
Le Certificat de Preuve est disponible tout au long du cycle de vie du parapheur et il est cacheté électroniquement par la plateforme dès que le parapheur passe en statut "clôturé".
Application et utilisation
C'est un document synthétique émis par Goodflag fourni à titre informatif, et qui atteste, de manière condensée, que la signature a bien eu lieu. Il contient généralement :
- l'identité des signataires
- la date et l'heure de signature
- l'empreinte (hash) du document
- un cachet du prestataire
Limite juridique majeure : il a vocation à être consulté à titre informatif et permet de faire un résumé du processus de signature. Mais il n'apportera pas la preuve nécessaire en cas de litige (par exemple : une contestation au tribunal).
Télécharger le Certificat de Preuve sur Goodflag Signature
Lorsqu’un Parapheur est terminé, l’utilisateur peut télécharger le Certificat de Preuve associé. Ce fichier au format PDF détaille les principales caractéristiques d’un Parapheur (informations générales, Étapes, Documents, Validateurs, Signataires, etc.), ainsi que les principaux évènements de son cycle de vie (création, validations, signatures, etc.).
Le Certificat de Preuve est disponible tout au long du cycle de vie du Parapheur et il est cacheté électroniquement par la plateforme dès que le Parapheur passe en statut « clôturé ».
Bouton pour télécharger le Certificat de Preuve
Tant que le parapheur n'est pas clôturé, le Certificat de preuve est déclaré comme "provisoire" :
Bouton pour Télécharger le Certificat de preuve (provisoire)