Dossier de preuve : définition et utilisation

Dossier de preuve : définition et utilisation

Définition du Dossier de Preuve

Le Dossier de Preuve contient l’ensemble des éléments collectés par Goodflag Signature pour l’ensemble des Transactions de Signature électronique d’un Parapheur.
Il est constitué des Fichiers de Preuve relatifs à chaque Transaction ainsi que des éléments permettant de vérifier la traçabilité de la Page de Consentement.
Dès qu’une Transaction de Signature électronique d’un Parapheur se termine avec succès, il est possible de demander la génération du Dossier de Preuve relatif au Parapheur considéré dans son état présent.

Contenu du Dossier de Preuve

Le Dossier de preuve contient :
  1. Les Fichiers de Preuve relatif à chaque Transaction de Signature électronique concernant un Signataire donné 
    1. Le Fichier de Preuve rassemble l’ensemble des éléments constitutifs d’une Transaction de signature électronique au sein d’un Parapheur permettant d’assurer la traçabilité et la preuve de la réalisation des Signatures électroniques des documents signés du Parapheur, et qui peut, le cas échéant, être utilisé en justice aux fins de preuve en cas de litige,
    2. Chaque Fichier de Preuve est créé au format XML puis cacheté au format XAdES-B-LT par la plateforme Goodflag Signature afin de garantir l’intégrité, l’authenticité et l’antériorité des données qu’il contient par rapport à sa date de création,
    3. Un Fichier de Preuve commence toujours par le préfixe « evi » (pour « evidence » en anglais qui signifie « preuve » en français), puis est suivi de l’identifiant (« Client ID ») de la Page de Consentement telle qu’elle est gérée par l’Evidence Manager, puis est suivi d’un identifiant unique du Fichier de Preuve, puis est terminé par l’extension « .xml » ;

  2. Un sous-dosier nommé "assets" qui contient :
    1. Les CGU qui ont été approuvées par les différents Signataires de la Transaction,
    2. Le code JavaScript de chaque Page de Consentement,
    3. Le code JavaScript de customisation de la Page de Consentement,
    4. La feuille de style de la Page de Consentement.

Contenu du Fichier de Preuve

Le Fichier de Preuve contient les sections suivantes :
  1. Le nom du Fichier de Preuve ;
  2. L’identifiant de la Page de Consentement ;
  3. L’empreinte de hashage de la requête du Workflow Manager contenant les empreintes des documents à signer ainsi que le type de Signature électronique (PAdES, XAdES) ;
  4. La date et l’heure de création du Fichier de Preuve ;
  5. La version de l’Evidence Manager ;
  6. La version du Workflow Manager ;
  7. L’URL du Workflow Manager qui soumet la Transaction de Signature électronique ;
  8. L’URL de l’Evidence Manager ;
  9. L’URL de la page d’invitation à signer le Parapheur ;
  10. La méthode d’authentification du Signataire et le type de Certificat utilisé ;
  11. Les informations relatives au Fournisseur d’Identité et à la sécurisation du processus d’authentification, le cas échéant ;
  12. L’adresse IP publique du Signataire ;
  13. Le User Agent du Signataire ;
  14. Les langues autorisées pour la Page de Consentement ;
  15. Les informations de sécurisation et de vérification des caractéristiques de la Page de Consentement ;
  16. Les informations relatives à l’acceptation des CGU et à leur Signature électronique ;
  17. Les informations d’identification et d’authentification du Signataire ;
  18. Les informations relatives à la demande de Certificat et au Certificat produit ;
  19. Les informations relatives à la Bi-clé produite puis détruite ;
  20. Les informations relatives à chaque document signé, avec pour chaque document :
    1. Le nom du document,
    2. La taille du document avant la réalisation de la Signature électronique
    3. Le hash du document avant la réalisation de la Signature électronique,
    4. Le format et les options de la Signature électronique du document,
    5. Les données à signer calculées à partir du document (Data To Be Signed),
    6. Le résultat du chiffrement du Data To Be Signed (Signature Value),
    7. La visualisation obligatoire ou pas du document par le Signataire,
    8. La date de la Signature électronique ;
  21. Les informations relatives à la Signature électronique du Fichier de Preuve et à son horodatage.

Usages du Fichier de preuve

En cas de litige, il peut être réconcilié avec les contenus signés présentés par le Signataire afin de vérifier que ce sont bien les contenus qui ont été signés dans le cadre de la Transaction de Signature électronique référencée par le Fichier de Preuve.
Le Fichier de Preuve permet également de reconstituer le parcours déroulé par le Signataire lors du recueil de son consentement et de rejouer l’ensemble des écrans présentés durant la Transaction de Signature électronique.

Idea
Pour vérifier un Fichier de preuve, veuillez consulter l'article qui décrit la procédure étape par étape.
Pour récupérer un Dossier de preuve sur la plateforme Goodflag signature, veuillez consulter l'article suivant.

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