Ensemble des éléments collectés par Goodflag Signature pour l’ensemble des Transactions de signature d’un Parapheur constitué des Fichiers de Preuve relatifs à chaque Transaction ainsi que des éléments permettant de vérifier la traçabilité de la Page de consentement.

Fichier XML cacheté et horodaté par Goodflag Signature, intégré dans un Dossier de preuve, qui rassemble l’ensemble des éléments constitutifs d’une Transaction de signature électronique au sein d’un Parapheur permettant d’assurer la traçabilité et la preuve de la réalisation des signatures effectuées et qui peut, le cas échéant, être utilisé en justice aux fins de preuve en cas de litige.

Le Dossier de preuve contient tous les éléments qui permettent de reconstituer le processus de signature. Il prouve que le signataire a accepté les CGU, qu’il a été correctement informé, et que le système fonctionnait de manière sécurisée et conforme à eIDAS. Cela renforce considérablement la force probante de la signature en cas de litige. Le dossier de preuve permet à lui seul d'établir la réalité et l'intégrité de la signature devant un juge.