Télécharger le Dossier de preuve

Définitions 

Dossier de preuve :

Ensemble des éléments collectés par Goodflag Signature pour l’ensemble des Transactions de signature d’un Parapheur constitué des Fichiers de Preuve relatifs à chaque Transaction ainsi que des éléments permettant de vérifier la traçabilité de la Page de consentement.

C'est un ensemble documentaire complet et autonome qui permet de reconstituer toute la chaîne de consentement.
Le Dossier de preuve contient :

• Les Fichiers de Preuve relatif à chaque Transaction de Signature électronique concernant un Signataire donné :
• Un sous-dossier nommé « assets » qui contient :
  • Les CGU qui ont été approuvées par les différents Signataires de la Transaction,
  • Le code JavaScript de chaque Page de Consentement,
  • Le code JavaScript de customisation de la Page de Consentement,
  • La feuille de style de la Page de Consentement

Fichier de preuve : 

Fichier XML cacheté et horodaté par Goodflag Signature, intégré dans un Dossier de preuve, qui rassemble l’ensemble des éléments constitutifs d’une Transaction de signature électronique au sein d’un Parapheur permettant d’assurer la traçabilité et la preuve de la réalisation des signatures effectuées et qui peut, le cas échéant, être utilisé en justice aux fins de preuve en cas de litige.

En savoir plus : rendez-vous sur l'article détaillé "Dossier de Preuve : définition et utilisation"

Application et utilisation juridique

Le Dossier de preuve contient tous les éléments qui permettent de reconstituer le processus de signature. Il prouve que le signataire a accepté les CGU, qu’il a été correctement informé, et que le système fonctionnait de manière sécurisée et conforme à eIDAS. Cela renforce considérablement la force probante de la signature en cas de litige. Le dossier de preuve permet à lui seul d'établir la réalité et l'intégrité de la signature devant un juge.

Télécharger le Dossier de Preuve sur Goodflag Signature

Lorsqu’un Parapheur est terminé, tout Utilisateur disposant du rôle de « téléchargeur de Dossier de preuve » peut télécharger le Dossier de preuve associé.

Vous pouvez accorder ce droit aux Gestionnaires de Parapheurs ou le réserver aux administrateurs fonctionnels.

Bouton pour télécharger le Dossier de Preuve

Pour approfondir la définition du Dossier de preuve, veuillez consulter notre guide dédié.

Pour vérifier un Dossier de preuve, veuillez consulter l'article qui décrit la procédure étape par étape.

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