Signer électroniquement une formalité auprès du Guichet unique de l'INPI

Signer électroniquement une formalité auprès du Guichet unique de l'INPI

Vous avez souscrit au Pack Besoin Ponctuel et votre espace vient de vous être livré. Les formalités déposées sur le Guichet unique de l'INPI exigent une signature électronique de niveau qualifié eIDAS, le plus haut niveau de sécurité. Ce guide vous accompagne de la préparation à la signature de votre document de synthèse.

Pour tout ce qui concerne votre pack (crédits, durée, création de compte), consultez d'abord le Kit de démarrage du Pack besoin Ponctuel.


1. Avant de commencer : préparez votre moyen d'identification

Pour signer en qualifié, vous devez justifier de votre identité avant de signer, avec l'un des moyens suivants :
  1. France identité
  2. Identité Numérique La Poste
  3. FranceConnect+
  4. Token / certificat local

2. Créez votre parapheur

Un parapheur est le dossier qui contient le ou les documents à signer et définit qui doit les signer. L'essentiel en six étapes :
  1. Cliquez sur le bouton  en haut à droite de l'interface, ou sur le raccourci « Nouveau parapheur » :



  2. Choisissez le mode de parapheur qui convient à votre besoin, puis donnez un nom à votre parapheur :
    👉Le mode «     Signataire unique » = vous signez vous-même, ou une seule personne signe (Guide détaillé)
    👉 Le mode «     Collaboratif » = plusieurs signataires (Guide détaillé)




  3. Sélectionnez qui doit signer :
    👉Dans le mode "signataire unique", il s'agit de vous-même ou un contact (saisissez alors son adresse email) :


    👉Dans le mode "collaboratif", il convient d'ajouter autant d'étape de signatures que de signataires via ce bouton : 



  4. Sélectionnez une page de consentement de niveau qualifié en fonction du mode d'authentification retenu :
    👉 Signature qualifiée – France Identité 
    👉 Signature qualifiée - Authentification INLP - Identité numérique La Poste
    👉 Signature qualifiée - Authentification FranceConnectPlus 
    👉 ou Signature qualifiée - Certificat local sur token



  5. Téléversez votre ou vos documents au format PDF (par exemple votre document de synthèse INPI), puis positionnez le champ de signature par glisser/déposer sur le document ;
  6. Cliquez sur l'icône  pour ouvrir le document et y positionner les champs de signature (via un glisser/déposer)



Démarrez votre parapheur. Attention : les documents ne pourront plus être modifiés ou supprimés après la première signature.



En mode « Signataire unique », les commandes du parapheur sont affichées en haut de la page de détail du parapheur. Ce composant reste fixe afin de garantir un accès permanent aux actions disponibles.

3. Signez votre formalité INPI


  • Connectez vous à votre messagerie email et cliquez sur le lien présent dans l'email de notification que vous recevez en tant que signataire,

  • Vous accédez à l'écran suivant qui affiche le parapheur et le circuit de signature :

      

  • Cliquez sur « Suivant » et accédez au visualiseur. Vous devez visualiser le document dans son intégralité en descendant tout en bas de la page : tant que ce n'est pas fait, le bouton « Suivant » reste grisé,

  • Acceptez de signer le document et les CGU : cette étape recueille votre consentement : 


  • Authentifiez-vous ensuite selon la page de consentement choisie au moment de la configuration (étape 2.4 du paragraphe ci-dessus) 
    👉 Via France Identité


    👉 Via l'Identité Numérique La Poste     



    • 4. Finalisez votre signature

  • Dessinez votre griffe de signature ou importez une image de signature :


  • Cliquez sur « Signez » ;
  • Un écran vous confirme que la demande a été traitée avec succès.

    • Voilà, votre synthèse est signée et prête à être déposée auprès du Guichet unique de l'INPI.

    Besoin d'aide ?

    Consultez le Centre d'aide en ligne Goodflag ou ouvrez une demande d'assistance auprès du Service client.


    Voir aussi

    1. Créer un parapheur avec un seul signataire
    2. Créer un parapheur avec plusieurs signataires
    3. Parcours de signature détaillé avec l'Identité Numérique La Poste
    4. Parcours de signature détaillé avec France Identité