Modification des politiques de signature ACPR
Lorsque des modifications de politiques interviennent concernant la banque de France, vous devez mettre à jour les politiques de signature.
1 - Pour ce faire, vous devez lancer Goodflag Desktop Advanced, sélectionner votre profil de traitement, et cliquer sur 'Configurer le traitement'.
2 - Cliquer sur l'icône 'Propriétés', puis sur l'onglet 'Politique'.
3 - Remplacer le champ URL en fonction de la politique désirée.
Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Banque Profil 'ACPR 2015-I-19 (Banking)' :
Pour les remises réglementaires du domaine Bancaire mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR
OID : 1.2.250.1.115.200.300.4
URL : https://sites.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_300_4.pdf
Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Assurance Profil 'ACPR 2015-I-18 (Insurance)' :
Pour les remises réglementaires du domaine Assurance mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR
OID : 1.2.250.1.115.200.301.1
URL : https://sites.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_301_1.pdf
Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Assurance Profil 'Insurance_SBS' :
OID : 1.2.250.1.115.200.302.1
URL : https://sites.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_302_1.pdf
Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Assurance Profil 'BOPM Banking' :
OID : 1.2.250.1.115.200.302.2
URL : https://sites.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_302_2.pdf
OID : 1.2.250.1.115.200.303.1
URL : https://sites.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_303_1.pdf
4 - Cliquer sur 'OK' pour valider les paramètres.
Vous pouvez reprendre vos signatures normalement.
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