Les identités numériques dans Goodflag
Ce guide s'adresse aux utilisateurs et administrateurs qui créent des parcours de signature dans Goodflag Signature et veulent choisir le bon niveau de signature et le bon mode d'authentification. Il a pour objectif de clarifier le rôle des identités numériques dans Goodflag Signature : ce qu'elles sont, celles que nous proposons, leur utilité et leur mise en œuvre.
1. Qu'est-ce qu'une identité numérique ?
Une identité numérique est un moyen d’identification électronique qui permet de prouver, à distance, que vous êtes bien la personne que vous déclarez être. Elle ne se résume pas à un identifiant et un mot de passe : elle est délivrée après vérification d’une pièce d’identité officielle, puis rattachée à un appareil de confiance, le plus souvent un smartphone.
Là où une adresse e-mail ou un code SMS permettent surtout de joindre une personne, une identité numérique certifiée garantit son identité réelle. C’est cette garantie qui fait la différence en cas de litige.
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de garantie pour ces moyens d’identification :
Niveau de garantie | Ce qu’il prouve | Exemple d’usage |
Faible | Une identité plausible, peu vérifiée | Accès à un service à faible enjeu |
Substantiel | Une identité vérifiée avec un bon niveau de confiance | Signature avancée, démarches courantes |
Élevé | Une identité vérifiée au plus haut niveau | Signature qualifiée, actes à fort enjeu |
Plus le niveau de garantie de l’identité est élevé, plus le niveau de signature accessible est fort.
2. Quelles identités numériques propose Goodflag Signature ?
Goodflag Signature est agnostique : nous intégrons l’identité numérique qui correspond à votre besoin, sans vous enfermer dans une solution unique. Aujourd’hui, nous connectons les identités reconnues en France ; demain, l’offre s’étendra à l’ensemble des identités numériques françaises et européennes.
- France Identité : L’application officielle de l’État, adossée à la nouvelle Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe). C’est la référence souveraine, appelée à s’imposer pour la majorité des signatures électroniques en France et en Europe.
- INLP (Identité Numérique La Poste) : Identité numérique certifiée de niveau substantiel, largement déployée. Elle permet notamment la signature qualifiée à distance.
- FranceConnect : Service de fédération qui permet de s’authentifier en réutilisant un compte existant (impôts, Assurance Maladie, etc.). Il sert principalement à l’authentification de niveau signature avancée.
- FranceConnect+ : La version renforcée de FranceConnect. Elle s’appuie sur une identité numérique certifiée (aujourd’hui l’Identité Numérique La Poste) et ouvre l’accès à la signature qualifiée à distance.
3. A quoi servent-elles ?
Elles répondent à quatre besoins concrets :
- Authentifier le signataire de façon fiable : L’identité numérique garantit que la personne qui signe est bien celle qu’elle prétend être ; pas seulement qu’elle a accès à une boîte mail.
- Débloquer les niveaux de signature à forte valeur juridique : La signature qualifiée, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite dans toute l’Union européenne, exige une identité numérique certifiée (France Identité ou Identité Numérique La Poste pour la signature à distance).
- Protéger contre la fraude : En liant la signature à une identité vérifiée, on se prémunit contre l’usurpation d’identité et la falsification documentaire ; toute modification ultérieure du document reste détectable.
- Répondre aux exigences réglementaires de certains cas d’usage : formalités sur le Guichet unique de l’INPI, marchés publics, contrats à enjeu financier élevé (assurance vie, etc.), ou tout acte où l’on veut se prémunir d’un risque juridique en cas de litige.
Enfin, parce qu’elles s’inscrivent dans le cadre eIDAS, ces signatures sont reconnues partout en Europe.
4. Identité numérique et niveau de signature
Le niveau de signature obtenu dépend directement du mode d’authentification (donc de l’identité numérique) retenu lors de la création de l’étape de signature :
Niveau de signature | Authentification / identité numérique | Certificat | Valeur & cas d’usage |
Simple | Code email ou SMS (sans identité certifiée) | Pas de certificat au nom du signataire : cachet serveur Goodflag | Valeur probante limitée.
Devis, documents internes, faible enjeu |
Avancée | FranceConnect Vérification de pièce d'identité Code email ou SMS | Certificat à la volée au nom du signataire - niveau LCP (ETSI EN 319 411-1) | Identification fiable,
intégrité garantie. Contrats, RH, formalités INPI courantes |
Qualifiée à distance | France Identité INLP (Identité
Numérique La Poste) FranceConnect+ | Certificat qualifié à la volée - QCP-n-qscd (ETSI EN 319 411-2) ; bi-clé éphémère en QSCD / HSM | Valeur d’une signature
manuscrite, reconnue dans l’UE. Charge de la preuve renversée. Marchés
publics, INPI, fort enjeu |
Qualifiée sur support | Token ou carte à puce (code
PIN) en local sur le poste du signataire | Certificat qualifié sur support physique - QCP-n-qscd (ETSI EN 319 411-2) | Même valeur que la qualifiée à distance, en signature locale |
5. Comment les utiliser dans Goodflag Signature ?
L’identité numérique intervient au moment du choix de la page de consentement dans la phase de configuration du parapheur.
Dans la section "Détail du parapheur", la rubrique "Etape" permet d'ajouter une étape de signature.
Pour chaque signataire ajouté (utilisateur ou contact externe), une liste déroulante permet de choisir la page de consentement requise.
La page de consentement inclut le niveau de signature et le mode d'authentification retenu.
Pour chaque signataire ajouté (utilisateur ou contact externe), une liste déroulante permet de choisir la page de consentement requise.
La page de consentement inclut le niveau de signature et le mode d'authentification retenu.
Pour les modes adossés à une identité numérique (FranceConnect, France Identité), les nom et prénom saisis doivent correspondre exactement à ceux de l’identité numérique du signataire. En cas de différence, la signature ne pourra pas aboutir.
Pour en savoir plus sur le parcours de navigation pour chaque type de signature et mode d'authentifcation, veuillez consulter la rubrique "parcours de consentement"
6. Questions fréquentes
➡️Le signataire n’a pas d’identité numérique. Que faire ?
Orientez-le vers la création d’une Identité Numérique La Poste ou de France Identité, ou retenez un niveau de signature inférieur si le cas d’usage le permet.
➡️ Quelle identité choisir ?
Cela dépend du niveau de signature requis. Pour une signature qualifiée à distance, France Identité et l’Identité Numérique La Poste sont les références. Pour une signature avancée, l’authentification FranceConnect suffit généralement.
➡️ Goodflag conserve-t-il les données de l’identité numérique ?
Lors d’une authentification via FranceConnect, l’identité récupérée n’est utilisée que pour être comparée aux nom et prénom saisis ; aucune information confidentielle supplémentaire n’est conservée.
➡️ Ces signatures sont-elles reconnues hors de France ?
Oui. Adossées au cadre eIDAS, elles sont reconnues dans toute l’Union européenne, la signature qualifiée ayant la valeur d’une signature manuscrite.
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