Page de consentement Goodflag : définition
La page de consentement est le paramétrage qui définit les conditions dans lesquelles un signataire appose sa signature dans Goodflag Signature. Elle combine deux éléments indissociables :
- un niveau de signature (simple, avancée ou qualifiée), qui détermine la valeur juridique et le niveau de garantie de la signature ;
- un mode d'authentification, qui définit la manière dont l'identité du signataire est vérifiée au moment de signer (INLP, France Identité, etc..)
C'est l'association de ces deux paramètres qui caractérise une page de consentement : un même niveau de signature peut ainsi être associé à différents modes d'authentification, et inversement.
Choisir et configurer une page de consentement
Le choix de la page de consentement se fait dans la phase de configuration du parapheur, au moment de l'ajout d'un signataire. Ce choix se caractérise par une liste déroulante :
Quel niveau de signature pour quel document ?
Le niveau de signature se choisit en fonction du document à signer et de l'enjeu qu'il porte :
- Signature simple : documents du quotidien à faible enjeu (feuille d'émargement, demande de congés, commande de faible valeur, documents internes)
- Signature avancée : documents à enjeu nécessitant une identification fiable du signataire (contrat de travail, bail commercial, compromis de vente, contrat d'assurance)
- Signature qualifiée : le plus haut niveau, à la valeur d'une signature manuscrite reconnue dans toute l'UE (formalités auprès du Guichet unique de l'INPI, dossiers d'appels d'offres, actes d'avocats ou notariés, transactions avec les autorités publiques).
Impact sur les crédits de signature
Le choix de la page de consentement détermine également le crédit de signature qui sera décompté de votre solde. Ce décompte intervient une fois la signature effectivement réalisée par le signataire : tant que la signature n'a pas abouti, aucun crédit n'est consommé.
Le coût en crédits dépend de la combinaison retenue : plus le niveau de signature et le mode d'authentification offrent de garanties, plus le nombre de crédits décomptés est susceptible d'être élevé.
Pour aller plus loin
- Visualiser le parcours vécu par le signataire, de l'invitation à la signature.
- Le détail de chaque mode d'authentification est présenté dans les pages dédiées de la rubrique Parcours de signature.