Vérification des pièces d'identité

Vérification des pièces d'identité


Info
Cette documentation a pour objectif de présenter de manière claire les règles de vérification des pièces d’identité, ainsi que les bonnes pratiques à respecter lors du dépôt des documents.

Elle précise également les spécificités liées à certains types de pièces d’identité, qu’elles soient françaises ou étrangères, afin de garantir une vérification réussie.

Les différentes contraintes et recommandations à suivre sont détaillées ci-dessous.

1) Type de documents acceptés

Les documents acceptés sont :
– Carte nationale d'identité (ancienne et nouvelle)
– Passeport
– Titre de séjour
NotesÀ noter : Pour chaque document, il est nécessaire de déposer le recto ainsi que le verso.

2) Formats et qualités de fichiers

– Formats acceptés : JPEG, PNG, PDF
– Résolution minimale recommandée : 150 dpi
Il convient d'éviter : les images floues, les reflets, ainsi que les images de mauvaise qualité.
 

3) Bonnes pratiques pour le dépôt des documents


Vérification d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour :
Le recto et le verso doivent être fournis séparément.
=> Le recto doit apparaître sur la page 1
=> Le verso doit apparaître sur la page 2
Le document doit obligatoirement être transmis au format PDF comportant 2 pages.
 
Vérification d'un passeport :
=> Un seul fichier est requis.
=> Les formats acceptés sont : JPEG, PNG ou PDF
 
Alert
Attention : si le recto et le verso sont fournis sur une seule page, une erreur peut survenir.
Dans ce cas, un seul côté sera pris en compte lors du contrôle, rendant la vérification invalide.

 
 

4) Processus de vérification

 
Lors de l’analyse du document, plusieurs contrôles sont réalisés :
– vérification de l’expiration du document
– validation de la bande MRZ
– comparaison du nom de naissance avec les informations du compte utilisateur
– comparaison du prénom avec les informations du compte utilisateur
 
Ci-dessous les éléments n’influençant pas la vérification. En effet, certains éléments ne sont pas bloquants lors du contrôle :
– le nom d’usage
– les tirets dans le nom
– la présence éventuelle d’un nom d’épouse
 

4.1) Présence de la bande MRZ
 

Pour permettre la vérification d'une pièce d'identité, la présence de la bande MRZ est obligatoire.
Dans le cas des cartes d'identité et des titres de séjour, il convient de s'assurer que le signataire transmet bien la face où se trouvent ces lignes MRZ.
Selon le document, elle peut être placée sur le recto ou le verso.
 
La bande MRZ (Machine Readable Zone) doit impérativement être visible sur le document.
Cette zone permet d’extraire automatiquement plusieurs informations qui sont utilisées pour effectuer les contrôles automatiques :
Nous y retrouvons par exemple les informations suivantes :

ID : carte d'identité
FRA : France
Nom de naissance : BERTHIER
Prénom : Corrine
Date de naissance : 651206


 

4.2) Règles sur les informations à renseigner
 

Carte d'identité/passeport/titre de séjour :
Warning
Il convient de renseigner uniquement le nom de naissance et le premier prénom.
Il est possible de renseigner un prénom composé si ce dernier est présent dans la bande MRZ.
Attention : ajouter le deuxième ou troisième prénom peut entrainer une erreur.
 
Nom d’usage/noms d'épouse : Ce dernier ne doit jamais être renseigné dans le champ "Nom de naissance". Il convient d'utiliser le nom de naissance.
 
Il est possible d'avoir des caractères tels que : les apostrophes, espaces, tirets, accents. 
Il convient dans ces cas de reproduire telle quelle la bande MRZ. 
Les majuscules et minuscules n'ont aucun impact. 
 
NotesÀ noter : Dans le cas d'un document norvégien, par exemple, il est autorisé de renseigner les caractères spéciaux présent dans le Nom et le Prénom comme dans l'exemple ci-dessous. Ces derniers seront traduits. 

5) Cas particuliers


5.1) Durée des cartes d'identité

 
Depuis 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité française est passée de 10 ans à 15 ans dans certains cas.
Cette extension concerne les cartes :
=> émises après le 01/01/2014
=> dont le titulaire était majeur au moment de l’émission


5.2) Cartes étrangères


Deux cas particuliers sont identifiés :
– Carte d'identité allemande : il convient de renseigner le nom d'usage/nom d'épouse car ce dernier est présent dans la bande MRZ.
– Carte d'identité roumaine : cette dernière n'a qu'un recto et ne possède pas de verso.
 

6) Erreurs fréquentes et recommandations
 

Erreur de format : il convient de vérifier la résolution et la qualité, et que recto et verso sont bien envoyés. Pour les cartes d'identité il est nécessaire de déposer le document PDF contenant 2 pages, avec le recto sur la page 1 et le verso sur la page 2.
 
Incohérences sur les noms/prénoms : il convient de s'assurer que les informations renseignées correspondent exactement à la MRZ.
 
Prénoms multiples : il convient de renseigner uniquement le premier prénom, excepté dans le cas ou il y a présence d'un prénom composé.

 

7) Exemples


7.1) Nouvelle carte d'identité française


Recto/verso :

=> Il est nécessaire de déposer le recto ainsi que le verso. Dans ce cas, il convient de placer le recto sur la première page du document PDF et le verso sur la page 2.
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Maelys Gaelle
NOM : MARTIN
 

7.2) Ancienne carte d'identité française

Recto :

Verso :


=> Il est nécessaire de déposer le recto ainsi que le verso. Dans ce cas, il convient de placer le recto sur la première page du document PDF et le verso sur la page 2.
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Corrine
NOM: BERTHIER

7.3) Carte d'identité française avec un nom d'épouse


Recto :

Verso :

=> Il est nécessaire de déposer le recto ainsi que le verso. Dans ce cas, il convient de placer le recto sur la première page du document PDF et le verso sur la page 2.
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Corrine
NOM : BERTHIER
Notes
À noter : Dans ce cas, le nom d'épouse n'a pas d'incidence lors de la vérification

7.4) Passeport français

 

=> Le passeport ne possède pas de verso. Dans ces conditions, le document peut être déposé en JPEG, PNG ou PDF
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Natacha
NOM : SPECIMEN



7.5) Carte d'identité italienne


Recto :

Verso :
 

=> Il est nécessaire de déposer le recto ainsi que le verso. Dans ce cas, il convient de placer le recto sur la première page du document PDF et le verso sur la page 2.
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Bianca
NOM : ROSSI


8) Exemple de cas particuliers pour les cartes d'identité étrangères 


8.1) Carte d'identité allemande


Recto :

Verso :
 
 
=> Il est nécessaire de déposer le recto ainsi que le verso. Dans ce cas, il convient de placer le recto sur la première page du document PDF et le verso sur la page 2.
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Erika
NOM : MUSTERMANN

Alert
Dans s'agit d'un cas particulier, il convient de renseigner le nom d'usage/ d'épouse au lieu du nom de naissance, qui est, par ailleurs contenu dans la bande MRZ.

8.2) Carte d'identité roumaine
 


=> Cette carte d'identité ne possède pas de verso. Dans ces conditions, le document peut être déposé en JPEG, PNG ou PDF
=> Le nom et prénom doivent être tels que dans la bande MZR, à savoir :
PRÉNOM : Marin
NOM : POPESCU