S’abonner

Déclaration des droits à signer - Secteur bancaire

Les droits à signer constituent un récapitulatif des personnes autorisées à effectuer les signatures électroniques en vue de réaliser des remises réglementaires, et cette liste doit être transmise sur la plateforme OneGate afin que les prochains dépôts soient acceptés. Cette opération peut être facilitée par l'utilisation d'un outils complémentaire dédié

 

Dans le répertoire d'installation de SunnysignRem, (par exemple pour une version 64 bits et par défaut "C:\Program Files\Lex Persona\SunnysignRem") nous trouvons un utilitaire LPSignRightsForm.exe

2019-02-27_14h17_56.png

Double-cliquez sur ce fichier pour lancer l'outils

2019-02-27_14h18_22.png

Dans le menu Fichier, sélectionnez le choix Nouveau

2019-02-27_14h18_30.png

Inscrivez le CIB de l'établissement déclarant (code à cinq chiffres), puis cliquez sur le bouton OK

2019-02-27_14h50_10.png

Un élément apparait dans la fenêtre, et constitue la racine de l'arborescence des droits. Cliquez sur l'icône 2019-02-27_15h55_25.png afin d'ajouter un signataire

2019-02-27_14h19_24.png

Sélectionnez le certificat en cliquant simplement dessus puis cliquez sur le bouton OK

2019-02-27_14h19_28.png

Une nouvelle branche s'ajoute avec les informations relatives au certificat. Veillez à garder sélectionné cette ligne

2019-02-27_14h19_44.png

Cliquez sur l'icône 2019-02-27_15h55_25.png afin d'ajouter une nouvelle règle. C'est le type de remise que la personne est autorisée à gérer. Par exemple pour le blanchiment, sélectionnez dans le menu déroulant la valeur correspondante puis cliquez sur le bouton OK

2019-02-27_14h19_52.png

Une nouvelle branche avec la règle apparait. Sélectionnez la puis cliquez sur l'icône 2019-02-27_15h55_25.png pour ajouter le CIB d'un établissement déclaré, puis cliquez sur le bouton OK

2019-02-27_14h21_07.png

Vous pouvez ajouter d'autres règles à un même signataire, pour cela sélectionnez la branche correspondant à son certificat, puis renouvelez l'opération d'ajout de règle en cliquant sur l'icône 2019-02-27_15h55_25.png (par exemple d'ajouter le SURFI, puis de renseigner le CIB en relation)

Vous pourrez également remonter sur la racine, et ajouter d'autres signataires au besoin, puis leur adjoindre les règles nécessaires

Une fois l'arborescence établie, vous pourrez la sauvegarder 

2019-02-27_14h22_03.png

Cliquez sur le menu Fichier, puis sur le choix Enregistrer sous...

2019-02-27_14h23_25.png

Vous pouvez renommer le fichier afin qu'il soit plus aisé de le manipuler. L'extension doit demeurer .xml

2019-02-27_14h23_41.png

Cliquez sur le bouton Enregistrer

Assurez-vous que tous les signataires de votre établissement ont bien été référencés dans ce fichier. Ce dernier peut être ensuite déposé sur le portail de OneGate en effectuant une remise xml depuis le chargement de fichier, sur la page d'accueil du portail

 

 

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

0 Commentaires

Cet article n'accepte pas de commentaires.