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Modification des politiques de signature ACPR

Suite à une modification de la banque de France, vous devez mettre à jour les politiques de signature.

 

1 - Pour ce faire, vous devez lancer LP7Creator, puis dans le menu 'Fichier', cliquer sur 'Option'.

2 - Cliquer sur l'icone 'Signatures', puis sur l'onglet 'Politique'.

3 - Remplacer le champ OID en fonction de la politique désiré.

4 - Remplacer le champ URL en fonction de la politique désiré.

Politiques :

Politique de Signature du Secrétariat général de la Commission bancaire :
Pour les remises de type COREP/FINREP/SURFI et BAFI 

OID :  1.2.250.1.115.200.300.2
URL : https://www.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_300_2.pdf

Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Banque :
Pour les remises réglementaires du domaine Bancaire  mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR 

OID : 1.2.250.1.115.200.300.3
URL : https://www.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_300_3.pdf

Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Assurance :
Pour les remises réglementaires du domaine Assurance  mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR 

OID :  1.2.250.1.115.200.301.1 
URL : https://www.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_301_1.pdf

5 - Cliquer sur 'OK' pour validez les paramètres.

Vous pouvez reprendre vos signatures normalement.

 

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