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Modification des politiques de signature ACPR

La Banque de France spécifie des politiques de signature particulières, qu'il est nécessaire de renseigner dans la configuration du logiciel afin de générer des éléments de signature valides.

 

1 - Pour ce faire, vous devez lancer LP7Creator, puis dans le menu 'Fichier', cliquer sur 'Option'.

2 - Cliquer sur l'icone 'Signatures', puis sur l'onglet 'Politique'.

LP7Creator_Modif_Politique.png

3 - Remplacer le champ OID en fonction de la politique désirée.

4 - Remplacer le champ URL en fonction de la politique désirée.

Politiques :

Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Banque:
Pour les remises réglementaires du domaine Bancaire  mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR 

    OID : 1.2.250.1.115.200.300.4
    URL : https://www.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_300_4.pdf

Politique de Signature du Secrétariat général de l’ACPR Assurance Profil:
Pour les remises réglementaires du domaine Assurance  mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR 

    OID :  1.2.250.1.115.200.301.1 
    URL : https://www.banque-france.fr/igc/signature/ps/ps_1_2_250_1_115_200_301_1.pdf

 

5 - Cliquer sur 'OK' pour validez les paramètres.

Vous pouvez reprendre vos signatures normalement.

 

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